L'Impôt Société (IS) en Europe |
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Comparatif du taux avec les autres pays.
| Pays | Taux d'imposition sur les sociétés au 01/01/2003 | Commentaires |
| Allemagne | 37 % | Ce taux inclut l'IS à hauteur de 25% et l'impôt sur le commerce entre 12% et 20% selon les municipalités (impôt déductible dans le calcul de l'IS). |
| Autriche | 34 % | Taux unique. |
| Belgique | 33,99 % | Réduit à 24.98% pour les PME détenues à plus de 50% par des personnes physiques. |
| Espagne | 35 % | Réduit à 30% pour les PME (chiffre d'affaires < 5 M€) jusqu'à 90 151 €. |
| États-Unis | 42,60% | La taxe fédérale représente 34% et une surtaxe de 5% au-delà de 335 000 USD. Les taxes locales peuvent varier entre 0 % et 12 %. Elles sont en générales déductibles du calcul de la taxe fédérale. |
| France | 35,43% |
Taux d'IS de 33,33% augmenté de la contribution additionnelle de 3% et de la contribution sociale de 3,3% (si le montant de l'impôt dépasse 763 000 €). Taux réduit de 15.45 % (15 + 3%) pour les PME (chiffre d'affaires < 7,63 M€ et 75% du capital détenu par des personnes physiques) sur la part des bénéfices allant jusqu'à 38 120 €. |
| Italie | 38,25% | IS de 33% et taxe régionale (IRAP) de 4,25% (calculée en général sur une base plus élevée que celle de l'impôt sur les bénéfices). |
| Japon | 40,87% |
Impôt sur les bénéfice de 30%, taxes locales de 1,50% et 3,69% et Taxe professionelle de 9,60% (déductibles de l'IS) Taux réduit à 29.33% pour les PME (Chiffre d'affaire < 8 000 000 000 JPY et les taxes locales et régionales. |
| Luxembourg | 29.25 % | Taux de 20 à 22% et Impôt commercial communal de 6 à 10.5%. |
| Pays-Bas | 34 % | Taux réduit à 29% sur la part des bénéfices jusqu'à 22 689 €. |
| Portugal | 25 % | Taux unique. |
| Royaume-Uni | 32,75% |
Taux réduit de 0% pour les sociétés dont les bénéfices ne dépassent pas 10 000 £ (déduction partielle jusqu'à 50 000 £. Taux réduit à 19% pour les sociétés dont les bénéfices sont compris entre 50 000 £ et 300 000 £ (déduction partielle jusqu'à 1 500 000 £). |
| Russie | 30,00% | |
| Suède | 30,00% | |
| Suisse | 18,50% | Impôt fédéral de 8.5% et impôt cantonal de 10%. |
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