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Le transfert temporaire des parts sociales |
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La vente à réméré.
La vente à réméré est une vente ferme et définitive assortie d'une option d'achat dont le montant et la durée sont définis contractuellement lors de la vente.
Elle entraîne donc toutes les conséquences d'une cession lors de la vente, mais en cas de levée de "l'option" il convient juridiquement (et non fiscalement) de remettre les parties dans la situation qui était la leur avant la cession, comme si la cession n'avait jamais existé.
La vente avec option de rachat et/ou de revente.
La vente avec option de rachat et/ou de revente est une vente pure et simple avec une option soit à l'achat, soit à la vente permettant de céder à nouveau le bien entre les mêmes personnes à un prix et dans un laps de temps défini contractuellement.
Elle entraîne donc toutes les conséquences d'une première cession lors de la vente, puis d'une seconde cession lors de la levée de l'option.
La location d'action.
La location d'action a été officiellement introduite en 2005. Cette location peut se faire sous la forme d'une simple location ou d'un crédit-bail.
Sur le plan juridique : comme en matière de démembrement, le locataire est considéré comme le nu-propriétaire du bien durant toute la durée du contrat.
Sur le plan fiscal :
- chez le bailleur, il s'agit d'un revenu commercial (BIC ou IS), et en matière de plus-value (en cas de cession ultérieure) durant la période de location, les parts sociales sont considérées comme détenues à titre professionnel.
- Pour le locataire, il s'agit d'une charge liée à la détention des actions, donc éventuellement imputable sur les RCM (Revenus de Capitaux Mobiliers).
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