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Les taux de charges sociales - VRP Multicartes |
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AVERTISSEMENT
La mise à jour de ce document n'est pas faites en temps réel et n'est pas nécessairement exhaustive, seule une recherche sur les sites officiels du gouvernement, vous donnera les derniers taux.
Le tableau suivant concerne uniquement les VRP Multicartes; il en existe un autre pour le
régime général
et les Travailleurs Non Salariés.
VRP Multicartes (base mensuelle).
Note : Tableau mis à jour des taux et assiettes applicables au 1er Janvier 2023 - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale [1pmss] = 3.466 €uros contre
3.428 en 2022,
3.428 en 2021,
3.428 en 2020,
3.377 en 2019,
3.311 en 2018,
3.269 en 2017,
3.218 en 2016,
3.170 en 2015,
3.129 en 2014,
3.086 en 2013,
3.031 en 2012,
2.946 en 2011,
2.885 en 2010,
2.859 en 2009,
2.773 en 2008,
2.682 en 2007,
2.589 en 2006,
2.516 en 2005,
2.476 en 2004,
et 2.432 en 2003.
Par "revenu brut" on entend le revenu brut mensuel.
| Cotisations | Assiette | Part Employeur | Part Salariale | Taux Global |
| CCVRP - (www.ccvrp.com). | ||||
| Assurance maladie, maternité, Solidarité. | Totalité du salaire | 13,19 % | 0,75 % +1.50 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. | 13,94 % +1.50 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. |
|
Allocation Familiales |
Salaire brut inférieur à 3.5 SMIC | 3.45 % | 3.45 % | |
| Autres cas | 5.25 % | 5.25 % | ||
| CGS/CRDS. | 98.25% du salaire total | 8.00 % | 8.00 % | |
| Assurance vieillesse. | Revenu brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss] | 6.80 % | 6,90 % | 13,70 % |
| Totalité du salaire | 1.90 % | 0,40 % | 2,30 % | |
| Frais de gestion. | Revenu brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss] | 0.67 % | 0.67 % | |
| Contribution au dialogue social et pénibilité. | Totalité du salaire | 0.026 % | 0.026 % | |
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Tous (+20 salariés)
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Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss] | 0.10 % | 0.10 % | |
| Totalité du salaire | 0.50 % | 0.50 % | ||
| Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (+9 salariés) |
Montant des contributions patronales de prévoyance (obligatoires et facultatives) | 20.00 % | 20.00 % | |
| Chômage | Salaire brut plafonné à 13.864 €uros [4pmss] |
4.00 %
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2.40 %
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6.40 % |
| FNGS - AGS | Salaire brut plafonné à 13.864 €uros [4pmss] | 0.30 % | 0.30 % | |
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