2013 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) |
|
Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2013.
Note: Nous avons également en archive les seuils de
2012,
2011,
2010,
2009,
2008,
2007,
2006,
2005 et
2004.
Le Barème.
| Tranche | Taux |
| inférieur à 800.000 €uros | 0,00 % |
| de 800.000 à 1.310.000 €uros | 0,50 % |
| de 1.310.000 à 2.570.000 €uros | 0,70 % |
| de 2.570.000 à 5.000.000 €uros | 1,00 % |
| de 5.000.000 à 10.000.000 €uros | 1,25 % |
| au-delà de 10.000.000 €uros | 1,50 % |
Décote.
Il est institué une décote pour les redevables ayant un patrimoine taxable compris entre 1.300.000 et 1.400.000; cette décote est de (17.500 - 1.25% du patrimoine).
Plafonnement de l'impôt.
Le système de plafonnement a 85% du revenu initialement supprimé en 2012 est rétabli en 2013 avec un niveau de 75%.
Donc l'ISF ne peut avoir pour conséquence d'engendrer une imposition globale (IR + ISF) à un contribuable domicilié en France, qui excède 75% de son revenu mondial.
Pour la prise en compte de cette limite, il est retenu la totalité des revenus et des impôts payés en France et à l'étranger y compris ceux exonérés ou soumis à prélèvement libératoire.
Avant 2012 ce plafonnement était plafonné à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'ISF ou 50% de l'ISF si ce dernier est supérieur; désormais il ne l'est plus (plafonné).
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Expert Comptable Faites un devis en ligne pour déléguer votre cabinet d'expertise comptable. CyberCAC.net