Réductions d'impôt liées aux dépenses
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Dons aux organismes d'intérêt général, de spectacles ou partis politiques; réduction de :
 [Particuliers]
66% des dépenses engagées
(75 % & hors plafond jusqu'à 553 €uros envers les personnes en difficulté ou les associations de lutte contre les violences conjugales ou les associations cultuelles)
 [Professionnels]
60% des dépenses engagées (40% au delà de 2 M€)
(90% en cas d'achat d'œuvre d'intérêt majeur pour l'Etat
et réduction complémentaire pour œuvres d'artiste vivant exposées au public ou aux salariés)
Note : Les excédents de dons sont reportables sur les 5 années futures.
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Plafond:
- [Particuliers]
20 % du revenu imposable
- [Professionnels]
5 pour 1.000 du CA avec un plancher de 20.000 €uros.
mais non déductible du résultat fiscal et déclaration 2069-M-SD
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 Dons aux associations de protection des forêts contre l'incendie, réduction de 50% des dépenses engagées |
1 000 €uros de dépenses |
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Dépenses de préservation et d'amélioration du patrimoine naturel, réduction de 25% des dépenses engagées |
10 000 €uros de dépenses |
Autres cas d'emploi d'un salarié à domicile que ceux éligibles au crédit d'impôt
(paiement de dépenses pour un ascendant ou par des retraités)
Réduction d'impôt de 50% des dépenses engagées
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Dépenses plafonnées individuellement
(après imputation des dépenses éligibles au crédit d'impôt) à :
500 €uros homme toutes mains
3.000 €uros assistance informatique
5.000 €uros jardinage
Dépenses plafonnées globalement
(après imputation des dépenses éligibles au crédit d'impôt) à :
12.000 €uros
(+ 1.500 par enfant à charge ou personnes âgées de plus de 65 ans
- maxi de 15.000 €uros ou 20.000 pour la première année et pour les contribuables invalides -)
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Réductions d'impôt liées à la famille
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 réduction forfaitaire pour scolarisation d'enfants
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Collège 61 €uros,
Lycée 153 €uros,
Collège 183 €uros
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 25% des frais de garde d'enfant de moins de 7 ans
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2.300 €uros par enfant |
réduction forfaitaire pour frais d'accueil sous son toit d'une personne à faible revenu non comptée à charge
âgée de plus de 75 ans et dont le revenu n'excède pas le minimum vieillesse.
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3.592 €uros |
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25% des dépenses d'hébergement dans un établissement spécialisé
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10.000 €uros de dépenses par personne hébergée |
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25% de la prestation compensatoire versée en capital (sur moins de 12 mois à un organisme ou directement)
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30.500 €uros |
Réductions d'impôt liées aux investissements
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25% des primes afférentes à des contrats de rentes survie ou d'épargne handicap, au profit de tout parent (jusqu'au 3eme degré) handicapé ou invalide
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1.525 €uros de dépenses
(majoré de 300 €uros par enfant à charge)
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 18% (25% en : 2018 / Août-2019 à Décembre-2020 / et Mai-2021 à Décembre-2021)
de la souscription aux souscripteurs initiaux de capital de PME de moins de 5 ans soumises à l'IS et en phase de lancement/expansion
(sauf PME financière, de gestion de patrimoine si non solidaire ou à stock qui ne se dévalorise pas)
engagées à employer 1 ou 2 salariés avant la fin de la seconde année.
Note : Les excédents de souscriptions sont reportables sur les 5 années futures.
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50.000 €uros de dépenses
(100.000 €uros pour un couple) pour les PME de moins de 5 ans en phase de lancement/expansion
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 25 à 48% de la souscription au capital de SOFICA
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25% du revenus net global plafoné à 18.000 €uros de dépenses
(36.000 €uros pour un couple)
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25% du montant des intérêts d'emprunts contractés après le 5 août 2003 pour l'acquisition de plus de 50% de sociétés soumises à l'IS
(condition : poste de direction, source principale de revenu, engagement de conservation 5 ans révolus, option pour les frais réels et non cumul avec la réduction pour investissement au capital)
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10.000 €uros de dépenses
(20.000 €uros pour un couple)
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Déduction aux régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et au PERP.
Voir notre fiche pratique - Rubrique SOCIAL
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Déduction des sommes versées sur un compte épargne co-développement
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20.000 €uros par membre du foyer
et 25% du revenu du foyer
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25% des investissements forestier de reconstitution, re-plantation, amélioration des plans et des matériaux utilisés pour ce faire
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Plafond pour les travaux :
1.250 €uros de dépenses
(2.500 €uros pour un couple)
Plafond global :
5.700 €uros de dépenses
(11.400 €uros pour un couple)
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Autres réductions d'impôt
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 Réduction pour neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial qui est égale au montant de l'impôt complémentaire plafonné à
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600 €uros par demie-part |
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Réduction ponctuelle pour les contribuables modestes.
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350 €uros |
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Réduction forfaitaire la première année pour incitation à la déclaration des revenus par internet et au paiement par prélèvement (Revenu Fiscal inférieur à 14 145 par part).
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350 €uros
(700 €uros pour un couple)
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