Les aides sociales
Les aides sociales |
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Principales aides et allègements applicables à tous.
| Aides | Particularités | Formalités et Montant |
 Allègement "Filon" à compter du 01/07/2003
(à imputer sur les cotisations patronales de Sécurité sociale et plafonné à ce montant)
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Si salaire egal au SMIC et dégressif jusqu'à 1.6 fois le SMIC
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-31.94 % du salaire (32.34% si FNAL à 0.50 - plus de 50 salariés depuis plus de 3 ans) .
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 Heures supplémentaires à compter de Janvier 2019
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Exonération de charge sociales | plafonnement à 11.31% et aux charges effectivement payées. |
 PPV - Prime de Partage de la Valeur (ex Prime Macron) : Prime exonérer de toute charges sociales (patronales comme salariales)
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Macron 1 : Versé entre 12-2018 et 02-2019 Macron 2 Versé entre 03-2019 et 08-2020 PPV : a compter du 3T-2022. |
Macron 1 et 2 --> jusqu'à 1 000 €uros PPV --> jusqu'à 3 000 €uros. (doublé si mise en place d'un accord d'intéressement) |
 Contrat de génération : Aide à l'embauche de jeune en remplacement des seniors à compter du 1er Mars 2013
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Dans toutes les entreprises une aide est versé à l'embauche de jeune (26 ans) sous CDI dans le but de remplacer un sénior (57 ans) maintenu dans son emploi. | 4 000 €uros par ans sur 3 ans. |
| A compter du 15/09/2014 - concomitant à cette embauche si un senior de plus de 55 ans est recruté une aide complémentaire est versée. | 4 000 €uros par ans sur 3 ans. | |
| Prime de Cohésion Sociale ex ADE - Aide Dégressive à l'Embauche |
Si le salarié est inscrit au chômage plus de 12 mois au moment de l'embauche et rencontre des difficultés particulières de réinsertion. |
Cette aide est versée à l'employeur sous la forme d'une subvention : 40, 30 puis 20 % du salaire les années 1, 2 puis 3; dans la limite des droits au chômage du salarié
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(découpage par tiers pour CDD si > 12 mois)
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| Stagiaire |
Stagiaire ayant une convention de stage de 6 mois au plus, renouvellement inclus. sauf stage intégré au cursus de formation. |
Exonération de charges de la rémunération dans la limite de 12,5% du plafond de la sécurité sociale. |
| Aide à l'embauche des chômeurs de plus de 55 ans
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Si le salarié est inscrit au chômage (sans durée minimale) au moment de l'embauche et à plus de 55 ans. | Cette aide est versée à l'employeur durant 12 mois sous la forme d'une subvention de 40 % du salaire dans la limite de 3.925 €uros [1pmss]. |
 L'aide à l'embauche de jeunes de ZUS reconnus en difficulté
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Si le salarié est inscrit au chômage depuis plus de 12 mois et habite en ZUS depuis plus de 2 ans. |
5.000 €uros par salarié en 2 versements (1er 10eme mois) [aide acquise en cas de démission pas de licenciement.]. |
| apprentis et contrat de professionnalisation
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Aides versée par Pole Emploie pour les nouveaux contrats d'apprentissage signés après le 01/03/2011 (sous réserve de disponibilité des fonds sur l'enveloppe allouée). |
Aide plafonnée à 2 000 euros [SMIC 12 mois * 0.14 (0.12 contrat de pro.) * 25 à 70% selon l'age du salarié]. |
| Le Contrat d'avenir du secteur marchand ex CIE - Contrat Initiative Emploi |
CIE = Personnes sans emploi et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi - CDD de 24 mois (5 ans si plus de 50 ans) pour au moins 20 heures. Contrat d'avenir = Jeune de 16 à 25 ans résidant en ZUS et ZRR - CDD de 12 à 36 mois. |
Signature d'une convention tri-partite avec l'agence locale pour l'emploi. CIE = Aide forfaitaire de 47 % du SMIC au plus. Contrat d'avenir = aide de l'etat de 75% du SMIC brut par heure. |
| Le Contrat d'avenir du secteur non marchand ex CAE - Contrat Accompagnement Emploi |
CAE = Personnes sans emploi et rencontrant des difficultés particulières - CDD de 20 heures au moins, inférieur à 24 mois (minimum 6 mois - 3 mois en cas d'aménagement de peine) Contrat d'avenir = Jeune de 16 à 25 ans résidant en ZUS et ZRR - CDD de 12 à 36 mois. |
CAE = Après signature d'une convention tri-partite :
Contrat d'avenir = aide de l'etat de 75% du SMIC brut par heure. |
| Allégement secteur agricole Travailleurs occasionnels (moins de 119 jours par année civile) |
Exonération totale jusqu'à 1.5 SMIC et dégressive jusqu'à 2 SMIC. | 100 % des charges patronales. |
| Allégement de certaines cotisations patronales dans le secteur agricole
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Exonération totale jusqu'à 1.1 SMIC et dégressive jusqu'à 1.4 SMIC et plafonnée à 20 salariés. | 100 % des charges patronales concernées (Retraite complémentaire obligatoire, AGFF, FNAL, Chomage, FPC, ...). |
 L'aide au maintien des emplois dans les zones reconnues en difficulté
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Aide sous forme d'un crédit d'impôt durant 3 ans au moins (excédant remboursable). |
1.000 €uros par salarié employé depuis plus d'un an. (Aide plafonnée à 100.000 €uros par période de 3 ans.) |
| Sapeur Pompiers | Réduction de cotisation patronales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. | Reduction de 2 000 €uros par an par salarié concerné avec un plafond global de 10 000 €uros par an. | Anciens contrats |
| SPECIAL COVID - aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans
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L'embauche doit être réalisée en CDD ou CDI d'au moins 3 mois entre le 01/08/2020 et le 31/01/2021 |
4.000 €uros par an par salarié en 4 versements (1.000 par trimestre) [aide acquise au prorata de la durée des contrats.]. |
| SPECIAL COVID - aide à l'embauche des travailleurs handicapés
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L'embauche doit être réalisée en CDD ou CDI d'au moins 3 mois entre le 01/09/2020 et le 28/02/2021 |
4.000 €uros par an par salarié en 4 versements (1.000 par trimestre) [aide acquise au prorata de la durée des contrats.]. |
| Emplois Francs : Aide à l'embauche de chômeurs de longue durée de certains quartiers défavorisés entre le 01 Avril 2018 et 31 Décembre 2020
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Si contrat supérieur à 6 mois (CDD ou CDI). | jusqu'à 5 000 €uros par an sur 3 ans. |
 Jeunes moins de 26 ans (à la date de l'embauche) pris en CDI avant le 1er Octobre 2017.
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Exonération de cotisation patronale d'assurance chômage. |
durant 4 mois à compter de la fin de la période d'essai (3 mois si plus de 50 salariés). |
| Aide TPE 1er salarié : Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE entre le 09 juin 2015 et 31 Décembre 2016
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Si contrat supérieur à 6 mois (CDD ou CDI).
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4 000 €uros par an sur 2 ans. |
| Aide PME 1ere embauche (non cumulable avec la précédente) : Aide à l'embauche d'un nouveau salarié pour les PME entre le 18 janvier 2016 et le 31 Décembre 2016
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Premier nouveau contrat supérieur à 6 mois (CDD ou CDI) payé moins de 1,3 SMIC. | 4 000 €uros par an sur 2 ans. |
| Jusqu'au 31/12/2014 - Bonus exceptionnel exonéré de charges sociales dans les DOM
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1 500 €uros par salarié et par an. | Exonération totale de charge sociale mais ni de CSG/CRDS ni du forfait social. |
| Aide temporaire aux TPE entre le 18 Janvier 2012 et le 17 Juillet 2012
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Dans les entreprises de moins de 10 salariés, les embauches entre le 18 Janvier et le 17 juillet 2012 pour des salariés au SMIC (dégressif jusqu'à 1.6 fois le SMIC). |
-14 % du salaire (non versé en dessous de 15 €uros) |
| Jusqu'en Juin 2010 - Aide temporaire aux TPE
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Dans les entreprises de moins de 10 salariés, les embauches entre le 4 décembre et 30 juin 2012 pour des salariés au SMIC (dégressif jusqu'à 1.6 fois le SMIC). |
-14 % du salaire (non versé en dessous de 15 €uros) |
 Jusqu'au 31 Décembre 2009(2010 pour les DOM-TOM) Le CI-RMA (Secteur marchand) Contrat Insertion - Revenu Minimum d'Activité |
Salarié titulaire du RSA, de l'ASS ou de l'API
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CDI ou CDD de 24 mois sans indemnité de précarité de 20 heures au moins
(CDD réductible jusqu'à 6 mois sur décision prefectorale)
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Signature d'une convention tri-partite avec le Conseil général (RSA) ou l'ANPE (Autres). Aides : RSA (454.63 €uros) versé à la société. |
| Jusqu'au 31 Décembre 2009 (2010 pour les DOM-TOM) Le CA (Secteur non marchand) Contrat d'Avenir |
Personnes titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API,
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CDD de 26 heures au plus et inférieur à 36 mois, renouvellement illimité inclus).
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Après signature d'une convention tri-partite :
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| Jusqu'au 28 Décembre 2007 - Le CJE (Contrat Jeune en Entreprise) ou SEJE
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Salarié jusqu'à 25 ans inclus :
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Aide du GARP de 400 €uros par mois durant 1 ans puis 200 €uros durant 1 ans. |
| HCR (Hôtels/Cafés/Restaurants) Abrogée au 01/07/2009 |
Aide pour le conjoint collaborateur. |
50% de la cotisation minimale annuelle vieillesse et invalidité-décès du conjoint Sous réserve d'être à jour de ses cotisations sociales. |
 HCR (Hôtels/Cafés/Restaurants)Abrogée au 01/07/2009 |
Aide pour l'emploi. | jusqu'à 114.40 €uros par mois en fonction du CA soumis à la TVA à taux normal et du salaire |
En cas de travail dissimulé par dissimulation d'activité toutes ces aides sont annulées.